Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre SL SYSTEM (Samuel LOUIS, Entrepreneur individuel, SIRET 891 834 111 00017) et ses clients professionnels dans le cadre des prestations de maintenance, hébergement supervisé et optimisation de sites WordPress.

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande de prestations passée auprès de SL SYSTEM. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, sauf conditions particulières convenues par écrit.

3. Prestations

SL SYSTEM propose des prestations de services informatiques, notamment : maintenance technique WordPress, hébergement supervisé sur serveurs administrés, optimisation des performances, et prestations de marque blanche pour agences. Le détail des prestations est défini dans le devis ou le contrat de service accepté par le client.

4. Devis et commande

Les prestations ponctuelles font l’objet d’un devis préalable. La commande est confirmée par l’acceptation écrite du devis (e-mail, signature). Les forfaits mensuels sont mis en place après accord du client sur les conditions de service.

Pour les prestations ponctuelles avec un client sans relation commerciale préalable, le paiement intégral est exigé à la commande, avant le début de la prestation.

5. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est ajoutée au taux en vigueur. SL SYSTEM se réserve le droit de réviser ses tarifs. Toute modification tarifaire est communiquée au client avec un préavis d’un mois et prend effet à la période de facturation suivante.

6. Facturation et paiement

• Forfaits mensuels : facturation mensuelle à terme à échoir, paiement à 30 jours
• Prestations ponctuelles (client existant) : paiement à 30 jours à compter de la date de facturation
• Prestations ponctuelles (nouveau client) : paiement intégral à la commande, avant exécution de la prestation
• Moyen de paiement : virement bancaire

7. Pénalités de retard

En cas de retard de paiement, des pénalités sont exigibles de plein droit, sans mise en demeure préalable, au taux d’intérêt appliqué par la BCE à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est due de plein droit (art. L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce).

8. Durée et résiliation

Les forfaits mensuels sont conclus sans engagement de durée. Chaque partie peut résilier le contrat à tout moment, sous réserve d’un préavis d’un mois, notifié par e-mail à l’adresse de l’autre partie. La résiliation prend effet à la fin du mois suivant la notification.

9. Obligations du client

Le client s’engage à fournir les accès techniques nécessaires à la réalisation des prestations, à communiquer les informations requises dans des délais raisonnables, et à ne pas intervenir sur les éléments gérés par SL SYSTEM sans concertation préalable.

10. Responsabilité et assurance

SL SYSTEM s’engage à apporter le soin et la diligence nécessaires à la réalisation de ses prestations (obligation de moyens). La responsabilité de SL SYSTEM ne saurait être engagée en cas de dommages résultant d’une intervention du client ou d’un tiers non autorisée, d’un cas de force majeure, ou d’une défaillance des services d’hébergement tiers.

En tout état de cause, la responsabilité de SL SYSTEM est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre des 12 derniers mois de prestations.

SL SYSTEM est titulaire d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès d’Axeria IARD (via Insify B.V.), contrat n° PNC-300879.

11. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations contractuelles en cas de force majeure telle que définie par l’article 1218 du Code civil.

12. Propriété intellectuelle

Les outils, scripts et méthodes développés par SL SYSTEM dans le cadre de ses prestations restent sa propriété. Le client conserve la pleine propriété de ses contenus, données et licences. Sauf accord contraire, les développements spécifiques réalisés pour le client lui sont cédés après paiement intégral.

13. Confidentialité

Chaque partie s’engage à maintenir confidentielles les informations de l’autre partie auxquelles elle aurait eu accès dans le cadre de la relation contractuelle, pendant toute la durée du contrat et 2 ans après sa cessation.

14. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du siège de SL SYSTEM.

Dernière mise à jour : 24 septembre 2026